Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Mise à jour : 25/12/2025
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site, les demandes d’intervention, les expéditions de matériel et les conditions contractuelles appliquées aux prestations.
2. Accès au site
Le site est disponible 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance ou incident technique.
3. Responsabilité
MicroFacile IT ne peut être tenu responsable des dommages liés à un mauvais usage, à une défaillance préexistante, à une panne imprévisible ou à une mauvaise manipulation effectuée après l’intervention.
4. Demandes, devis et validation
Une demande ne vaut pas acceptation automatique. Toute intervention nécessite une validation écrite ou un devis accepté. Sans validation ni règlement, aucune action n’est engagée.
5. Propriété intellectuelle
Textes, visuels, logos et mises en forme sont protégés. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.
6. Données personnelles / confidentialité
Les informations communiquées servent uniquement à traiter la demande. Aucune revente ni transfert commercial de données.
7. Matériel accepté & expédition
- PC et Mac (portables, unité centrale, tout-en-un)
- Smartphones si prévu au devis
- Emballage correct et sécurisé obligatoire
Une vidéo d’ouverture peut être réalisée à réception afin de constater l’état de l’appareil et l’éventuelle responsabilité du transporteur.
8. Appareils sous garantie constructeur
L’envoi d’un appareil encore sous garantie constructeur peut entraîner la perte de cette garantie. Cette décision et conséquence relèvent du client.
9. Garanties – supports de stockage & reconditionné
- SSD neufs : garantie constructeur 2 ans.
- SSD d’occasion : garantie 1 an.
- Ordinateurs reconditionnés vendus par MicroFacile IT : garantie 1 an.
Les garanties ne couvrent pas les données, ni les dommages liés au transport, oxydation, choc, liquide ou mauvaise utilisation.
9.1 – Changement du SSD défectueux (sous garantie / frais / option express)
- Frais de port aller-retour à la charge du client (facturés avant expédition).
- Étiquette d’envoi transmise par e-mail après règlement.
- Option express : 30 € pour réduire l’immobilisation.
La garantie couvre uniquement le support matériel. Le client doit joindre son ancien disque si récupération possible.
9.2 – Confidentialité & récupération de données
- Aucune donnée n’est consultée, copiée, lue, analysée ou exploitée.
- Aucune ouverture de fichiers personnels sans accord écrit du client.
- Aucun stockage, cloud, sauvegarde secrète ou copie en interne.
- Tout support temporaire utilisé est effacé ou restitué en fin de prestation.
9.3 – Licences Windows & Office
- Licence Windows authentique : 40 € TTC.
- Office Pro 2021 / 2024 : tarif variable selon stock (PC et Mac, sur devis).
- Microsoft 360 (3 à 5 appareils) : déploiement prévu courant 2026.
10. Données, sauvegardes et RGPD
Le client doit effectuer une sauvegarde avant expédition. MicroFacile IT ne garantit jamais l’intégrité ou la récupération des données. En cas d’impossibilité technique, aucune responsabilité ne pourra être engagée.
11. Paiements
Règlements acceptés : SumUp, PayPal, virement bancaire (RIB sur devis/facture). Aucun paiement par téléphone.
12. Logiciels piratés / refus de licence
Aucun logiciel illégal, cracké ou non authentique ne sera installé. Refus de licence = intervention bloquée.
13. Intervention impossible / matériel à risque
Refus possible en cas d’oxydation, liquide, choc carte mère, batterie gonflée, court-circuit, corrosion, élément brûlé ou sécurité constructeur active.
14. Délais
Délais variables selon charge. Aucun délai garanti sans option express.
15. Communication
Contact principal par e-mail : contact@microfacile-it.fr
Un appel téléphonique peut être effectué par MicroFacile IT uniquement si nécessaire (appels sortants, aucun numéro entrant fourni).
16. Matériel irréparable / refus d’intervention / abandon
- Conservation gratuite : 30 jours après devis.
- Au-delà : 20 € / mois de frais de stockage.
- Après 60 jours (2 mois) sans réponse ni règlement → matériel considéré comme abandonné contractuellement (délai contractuel, non légal général).
- MicroFacile IT peut revendre, recycler ou démonter l’appareil pour compenser les frais, sans indemnisation du client.
- Avant revente : réinstallation complète, suppression définitive des données, aucune sauvegarde ni récupération, conformité RGPD.
- Aucun retour sans règlement des frais dus (diagnostic, transport, stockage, pièces).
17. Contact officiel
E-mail : contact@microfacile-it.fr